Propagande électorale : le Sénat fait la lumière sur un “désastre”

Une mission d’information du Sénat, «dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête», vient de rendre ses conclusions sur les perturbations qui ont entaché la distribution des bulletins de vote et des professions de foi pour les élections régionales et départementales.

Deux chiffres disent l’ampleur du fiasco démocratique : avant le second tour des élections qui se sont tenues fin juin, 26,6% des électeurs n’ont reçu aucune propagande pour les départementales; une proportion qui monte à 40,3% concernant les régionales. Dans certains départements, la part d’électeurs privés de documents a même atteint 90%. «Ces chiffres affolants sont pourtant, très certainement, sous-évalués. Au second tour plus encore qu’au premier, les remontées des préfectures font état de discordances manifestes entre les tableaux de reporting de la société Adrexo et les constatations du terrain», indique le rapport de la mission d’information du Sénat «sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021», publié jeudi.

Dès avant le premier tour du 20 juin dernier, il était apparu que la distribution des bulletins de vote et des professions de foi laissait à désirer. De nombreux incidents avaient été relevés, par la presse comme par les citoyens : bulletins laissés en paquets dans des halls d’immeubles, plis brûlés en forêt ou retrouvés abandonnés dans des bas-côtés… Un «désastre annoncé», jugent les sénateurs. Au final, selon le rapport d’information, il est plausible que près de 10% des électeurs n’aient pas reçu les documents électoraux avant le premier tour en raison des problèmes liés aux opérateurs. Pis, s’appuyant sur les conclusions d’un sondage Ipsos pour le Cevipof, les sénateurs publient une estimation évaluant à 25% la proportion d’électeurs n’ayant pas reçu la propagande électorale.

“Pas à rougir”

Principale mise en cause dans cette catastrophe logistique : la société Adrexo, chargée d’une partie de la distribution avec La Poste. Face aux parlementaires, le patron du groupe Hopps, dont fait partie Adrexo, a clamé le 29 juin que son entreprise n’avait «pas à rougir» du service fourni pour le premier tour. Chargée de la distribution dans 7 régions et 51 départements, l’entreprise a dû faire face à de «très grandes difficultés», a souligné Eric Paumier à l’Assemblée nationale, évoquant notamment une cyberattaque le 25 avril. Pourtant, les éléments rassemblés par le Sénat sont impitoyables : «Toutes les préfectures des départements où la société Adrexo était chargée de la distribution ont fait état d’anomalies, souvent graves et généralisées à l’ensemble du territoire départemental», est-il écrit dans le rapport. Pour La Poste, seules 11 préfectures sur 52 ont signalé des dysfonctionnements, «généralement mineurs». Autre élément : les maires de communes desservies par Adrexo ont été les plus nombreux à participer à une consultation organisée par le Sénat dans le cadre de la mission d’information.

A lire :«Zéro pointé pour l’Etat» dans le fiasco de la propagande électorale

Le sénateur Les Républicains François-Noël Buffet, rapporteur de la mission, a pointé jeudi lors d’une conférence de presse le recours «massif» aux intérimaires par Adrexo. «La formation de ces intérimaires est absolument inefficace, c’est une formation de quelques heures!», a-t-il insisté. A La Poste, par contraste, «les intérimaires recevaient deux jours de formation, dont une journée consacrée aux gestes du métier en doublure avec un autre postier», précise le rapport.

Explications “confuses” de Darmanin

Les sénateurs ne se contentent pas de critiquer le rôle des prestataires. Deux ministres sont épinglés par le rapport. Ainsi, Marlène Schiappa, qui avait déclaré sur France 2 au soir du premier tour que seuls 21 000 électeurs auraient été privés de propagande électorale. «La disproportion entre le chiffre avancé par la ministre et la réalité est abyssale», souligne le rapport. «Le ministère de l’Intérieur était d’ores et déjà informé, par de très nombreuses remontées des préfectures et des élus, de difficultés considérables dans l’acheminement de la propagande électorale dans les zones couvertes par Adrexo.» Plusieurs déclarations «trompeuses» du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, sont également pointées. Auditionné le 23 juin par les sénateurs, le ministre n’a manifestement pas convaincu les auteurs du rapport. «Si le ministre de l’Intérieur reconnaît alors des dysfonctionnements, il relativise immédiatement leur impact sur l’abstention massive constatée au premier tour. Les explications qu’il donne des défaillances constatées sont, en outre, assez confuses et, pour une part, manifestement erronées.»

Il est pourtant probable que les failles logistiques aient contribué alimenter l’abstention. «Il apparaît certain que jamais les électeurs n’ont été privés, dans de telles proportions, de l’information individuelle qui leur est due sur “l’offre électorale” avant d’exercer leur droit de suffrage à des élections politiques», est-il indiqué dans le rapport, qui établit un lien net entre le taux d’abstention dans les départements et le recours aux services d’Adrexo. Le sénateur Buffet, lui, a déclaré jeudi qu’il y a «une corrélation» entre «le fait que là où la propagande a été très mal distribuée ou pas distribuée, il y a eu une abstention très forte», même si «le principe même de l’abstention n’est pas lié qu’à cela».

Les propositions des sénateurs pour éviter une répétition

Dans leur rapport, les sénateurs formulent 12 recommandations pour éviter que le fiasco ne se reproduise. Parmi celles-ci, ils écartent la dématérialisation intégrale de la propagande électorale que préconisent certains, mais suggèrent de «permettre aux électeurs qui en feraient la demande expresse de ne recevoir la propagande électorale que sous format numérique». Ils avancent également l’idée de «porter d’une à deux semaines le délai de l’entre-deux-tours» dans les cas de «concomitance de deux élections générales». Les opérateurs comme le gouvernement ont en effet souligné le défit logistique inédit que représentaient les départementales et les régionales organisées simultanément, facteur auquel s’est souvent ajouté la présence de nombreux candidats au second tour dans le cadre de triangulaires ou de quadrangulaires.

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